Obtenir une Copie d'Acte de Naissance
Pièces et informations à fournir :
Date de naissance, Nom et Prénoms. Noms et Prénoms des parents, Carte National d’Identité du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu de naissance.
Ou adresser une demande par courrier à la Mairie du lieu de naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Obtenir une Copie d'Acte de Mariage
Pièces et informations à fournir :
Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents, carte d’identité national du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu du mariage.
Ou adresser par courrier à la Mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Obtenir une Copie d'Acte de Décès
Pièces et informations à fournir :
Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s), carte d’identité national du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Ou s’adresser par courrier à la Mairie où a été déclaré le décès ou à la Mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Mariage
Pièces et informations à fournir :
Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage. Pièces à joindre : copies intégrales des actes de naissance des époux de moins de trois mois à la date du mariage et s’il y a des enfants à légitimer, livret de famille, CNI des futurs époux, justificatifs de domicile, CNI des témoins, attestations sur l’honneur des futurs époux.
Démarches :
Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans
L’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)
Pièces et informations à fournir :
Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité.
Démarches :
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
Le mineur doit voyager avec le Cerfa 15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale, son titre d’identité valide, une copie du titre d’identité du parent signataire.
En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.
Légalisation de signature
Pièces et informations à fournir :
Une pièce d’identité de l’intéressé.
Démarches :
Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers
Remplace le certificat d’hébergement. Timbre fiscal 30 euros. Présence indispensable du demandeur.
Pièces et informations à fournir :
CNI ou Passeport ou Carte de Résident, avis d’imposition, titre de propriété ou contrat de location, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, informations et n° du passeport de la personne accueillie indispensable.
Démarches :
Durée 3 mois maximum. Doit se faire à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.
Obtenir une Copie d'Acte de Naissance
Pièces et informations à fournir :
Date de naissance, Nom et Prénoms. Noms et Prénoms des parents, Carte National d’Identité du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu de naissance.
Ou adresser une demande par courrier à la Mairie du lieu de naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Obtenir une Copie d'Acte de Mariage
Pièces et informations à fournir :
Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents, carte d’identité national du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu du mariage.
Ou adresser par courrier à la Mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Obtenir une Copie d'Acte de Décès
Pièces et informations à fournir :
Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s), carte d’identité national du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Ou s’adresser par courrier à la Mairie où a été déclaré le décès ou à la Mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Mariage
Pièces et informations à fournir :
Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage. Pièces à joindre : copies intégrales des actes de naissance des époux de moins de trois mois à la date du mariage et s’il y a des enfants à légitimer, livret de famille, CNI des futurs époux, justificatifs de domicile, CNI des témoins, attestations sur l’honneur des futurs époux.
Démarches :
Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans
L’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)
Pièces et informations à fournir :
Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité.
Démarches :
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
Le mineur doit voyager avec le Cerfa 15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale, son titre d’identité valide, une copie du titre d’identité du parent signataire.
En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.
Légalisation de signature
Pièces et informations à fournir :
Une pièce d’identité de l’intéressé.
Démarches :
Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers
Remplace le certificat d’hébergement. Timbre fiscal 30 euros. Présence indispensable du demandeur.
Pièces et informations à fournir :
CNI ou Passeport ou Carte de Résident, avis d’imposition, titre de propriété ou contrat de location, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, informations et n° du passeport de la personne accueillie indispensable.
Démarches :
Durée 3 mois maximum. Doit se faire à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.
Obtenir une Copie d'Acte de Naissance
Pièces et informations à fournir :
Date de naissance, Nom et Prénoms. Noms et Prénoms des parents, Carte National d’Identité du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu de naissance.
Ou adresser une demande par courrier à la Mairie du lieu de naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Obtenir une Copie d'Acte de Mariage
Pièces et informations à fournir :
Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents, carte d’identité national du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu du mariage.
Ou adresser par courrier à la Mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Obtenir une Copie d'Acte de Décès
Pièces et informations à fournir :
Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s), carte d’identité national du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Ou s’adresser par courrier à la Mairie où a été déclaré le décès ou à la Mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Mariage
Pièces et informations à fournir :
Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage. Pièces à joindre : copies intégrales des actes de naissance des époux de moins de trois mois à la date du mariage et s’il y a des enfants à légitimer, livret de famille, CNI des futurs époux, justificatifs de domicile, CNI des témoins, attestations sur l’honneur des futurs époux.
Démarches :
Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans
L’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)
Pièces et informations à fournir :
Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité.
Démarches :
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
Le mineur doit voyager avec le Cerfa 15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale, son titre d’identité valide, une copie du titre d’identité du parent signataire.
En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.
Légalisation de signature
Pièces et informations à fournir :
Une pièce d’identité de l’intéressé.
Démarches :
Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers
Remplace le certificat d’hébergement. Timbre fiscal 30 euros. Présence indispensable du demandeur.
Pièces et informations à fournir :
CNI ou Passeport ou Carte de Résident, avis d’imposition, titre de propriété ou contrat de location, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, informations et n° du passeport de la personne accueillie indispensable.
Démarches :
Durée 3 mois maximum. Doit se faire à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.