Pièces et informations à fournir :
- Date de naissance,
- Nom et Prénoms.
- Noms et Prénoms des parents,
- Carte Nationale d’Identité du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu de naissance ou adresser une demande par courrier à la Mairie du lieu de naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Pièces et informations à fournir :
- Date de mariage,
- Noms et prénoms des époux,
- Noms et prénoms de leurs parents,
- Carte Nationale d’Identité du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu du mariage ou adresser par courrier à la Mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Pièces et informations à fournir :
- Date du décès,
- Nom (nom de jeune fille) et prénom(s),
- Carte Nationale d’Identité du demandeur.
Démarches :
Demande à faire en priorité sur le site internet de la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Ou s’adresser par courrier à la Mairie où a été déclaré le décès ou à la Mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Pièces et informations à fournir :
- Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage,
- Copies intégrales des actes de naissance des époux de moins de trois mois à la date du mariage,
- En cas d’enfants à légitimer, livret de famille,
- CNI des futurs époux,
- Justificatifs de domicile,
- CNI des témoins,
- Attestations sur l’honneur des futurs époux.
Démarches :
Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage.
Prendre contact avec le service d’état civil.
Pièces et informations à fournir :
Chacun des deux intéressés doit fournir :
- Déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa n°15725*03),
- Convention de Pacs ( convention personnalisée ou formulaire complété Cerfa n°15726*02),
- Titre d’identité en cours de validité,
- Extrait d’acte de naissance.
Démarches :
Prendre contact avec le service d’état civil.
L’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)
Pièces et informations à fournir :
- Livret de Famille,
- Carte Nationale d’Identité.
Démarches :
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Le mineur doit voyager avec le Cerfa 15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale, son titre d’identité valide, une copie du titre d’identité du parent signataire.
En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.
Pièces et informations à fournir :
Une pièce d’identité de l’intéressé.
Démarches :
Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie.
Remplace le certificat d’hébergement. Timbre fiscal 30 euros. Présence indispensable du demandeur.
Pièces et informations à fournir :
CNI ou Passeport ou Carte de Résident, avis d’imposition, titre de propriété ou contrat de location, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, informations et n° du passeport de la personne accueillie indispensable.
Démarches :
Durée 3 mois maximum. Doit se faire à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.
Tarifs :
- Concession funéraire 15 ans : 300 euros
- Concession funéraire 30 ans : 600 euros
- Columbarium 10 ans : 500 euros
- Columbarium 30 ans : 1 000 euros
Démarches :
Prendre contact avec le service d’état civil.
