Formulaires de demandes d’urbanisme
- Demande de certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Démarche en ligne)
- Demande de permis d’aménager
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- Demande de permis de démolir
- Demander le transfert d’un permis de construire valide
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne